Remplir demande de permis pour carport > 40m²

Remplir demande de permis pour carport > 40m²

Certes, avoir un carport dans le jardin est à la fois avantageux et intéressant pour chaque foyer. En outre, comprenez bien que la construction d’un carpot ne doit pas se faire n’importe comment. Vous devriez même faire une demande de permis de construire si vous prévoyez de construire un modèle de plus de 40 m². Faisons le tour de ce point.

Déposer une demande de permis de construire : les démarches à suivre

D’abord, vous devez savoir que le refus de poser une demande de permis de construire pour la fabrication d’un carport supérieur à 40 m² peut vous coûter une amende. Pour cela, vous devriez vous rendre auprès de la mairie de votre ville. Profitez de votre premier passage au sein de la mairie pour consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ainsi que tous les critères que vous devriez savoir avant de commencer la construction. À noter que la règle d’urbanisme vous permettra de savoir si vous pourriez réaliser votre projet ou non. Vous saurez aussi la surface que vous pourriez exploiter. Mis à part cela, vous devriez aussi soumettre une demande d’autorisation au niveau de l’Architecte des Bâtiments de France si jamais vous habitez dans une zone de protection de patrimoine. De cette manière, vous saurez en avance si vous pouvez construire le carport ou non.

Comment constituer votre demande de permis de construire ?

Vous devez commencer par demander le formulaire Cerfa n° 134006*06 auprès de la mairie ou en le téléchargeant sur le site de celle-ci. Ajouter à cela, vous devriez fournir quelques documents afin de valider votre demande. En premier lieu, il y a le plan de situation du terrain qui permettra au responsable de déterminer l’emplacement exact de votre habitation. Cela vous permettra de mieux connaitre les règles d’urbanisme appliqué à l’endroit. Vous devriez aussi fournir le plan de masse de la construction que vous voulez réaliser. N’oubliez pas d’ajouter les constructions déjà existantes avec leurs dimensions quand vous ferez ce plan. Il vous est aussi recommandé de fournir le plan de coupe de votre terrain, mais aussi celui de la construction tout en vous assurant de mettre une image du terrain avant et après la construction de votre carport. Le dernier plan que vous devriez fournir est celui des façades et des toits de votre future construction. Ajouter à cela, il vous sera demandé de fournir deux photos du terrain. L’une le situera dans son environnement proche tandis que l’autre devra le montrer dans son environnement lointain. Il faudra aussi que vous mettiez en œuvre un document graphique qui permettra d’imaginer le carport dans l’environnement à la fin des travaux. Enfin, vous ne devez pas négliger la notice décrivant votre terrain avec la présentation de votre projet.

Il est primordial que vous déposiez 4 exemplaires de votre dossier auprès de la commune. Vous n’aurez plus qu’à patienter deux ou trois mois pour avoir une réponse. Vous devriez aussi prendre note que le permis qui vous sera accordé sera valable pendant quatre ans. Cela vous laisse assez de temps pour construire un carport performant et répondant pleinement à vos attentes.

William

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